Soutien scolaire à Pibrac – Toulouse

Conditions Générales de Vente

1. Introduction et Informations Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la société Big Ben Formation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Nom de l’entreprise : Big Ben Formation
Adresse : 13E Rue Jacques Guignard, 31820 PIBRAC
Coordonnées : contact@bigbenformation.fr, 05.61.11.88.92
SIRET : 902209923
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78902209923
Responsable de la publication : Pierre BAER

Le site web est hébergé par la société Hostinger.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services de soutien scolaire spécifique en anglais proposés par Big Ben Formation, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Big Ben Formation aux particuliers et consommateurs, via son site internet. En validant une commande sur le site, le client accepte les présentes CGV.

3. Produits ou Services Proposés

Big Ben Formation propose des services de soutien scolaire en anglais, qui se déclinent comme suit :

  • Cours particuliers : Des cours individualisés adaptés aux besoins spécifiques de chaque élève.
  • Stages en solo ou en duo : Des sessions intensives de formation, soit en individuel soit en petits groupes de deux, pour une immersion plus approfondie.

Ces services sont proposés pour les niveaux suivants :

  • Initiation : Pour les débutants souhaitant acquérir les bases de la langue anglaise.
  • Collège : Pour les élèves de niveau collège, visant à renforcer leurs compétences linguistiques et à améliorer leurs résultats scolaires.
  • Lycée : Pour les lycéens, afin de les préparer aux examens et aux exigences académiques supérieures.

Des supports pédagogiques complémentaires, tels que des exercices, des ressources de cours et du matériel didactique, sont également fournis pour accompagner les élèves dans leur apprentissage.

4. Conditions de Commande

Les clients peuvent passer commande des services de soutien scolaire en anglais proposés par Big Ben Formation par les moyens suivants :

  • Email : En envoyant un email à contact@bigbenformation.fr
  • Formulaire de contact : En utilisant le formulaire de contact disponible sur le site internet.
  • Téléphone : En appelant au 05.61.11.88.92

Étapes de la commande :

  1. Prise de contact : Le client prend contact avec Big Ben Formation par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.
  2. Évaluation des besoins : Une évaluation personnalisée des besoins de l’élève est réalisée par Big Ben Formation.
  3. Réalisation d’un devis personnalisé : Un devis détaillant les services proposés et les tarifs est établi et envoyé au client.

Conditions particulières de validation de la commande : La signature du devis par le client vaut validation de la commande. En signant le devis, le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

5. Prix et Modalités de Paiement

Structure tarifaire :

  • Les services de soutien scolaire en anglais sont facturés à l’heure ou sous forme de packages offrant des réductions.

Modes de paiement acceptés :

  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Espèces

Modalités de paiement :

  1. Paiement partiel à la commande : Un acompte de 30% du montant total est exigé au moment de la commande. Le solde est payable au prorata de la réalisation des services.
  2. Paiement intégral à la commande : Le client peut choisir de régler la totalité du montant à la commande, bénéficiant ainsi d’une remise de 10% sur le montant total.

Frais supplémentaires :

  • Aucun frais supplémentaire n’est appliqué.

6. Livraison ou Exécution des Services

Délais de réalisation des services : Les services de soutien scolaire en anglais sont réalisés selon le rythme choisi par le client, en fonction des disponibilités de Big Ben Formation.

Organisation des cours :

  • Présentiel : Les cours sont dispensés dans les locaux de Big Ben Formation situés au 13E Rue Jacques Guignard, 31820 PIBRAC.
  • Visioconférence : Les cours peuvent également être dispensés en ligne via une plateforme de visioconférence.

Conditions particulières pour les annulations et modifications de rendez-vous :

  • Annulations : Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous prévu est facturée, sauf en cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif.
  • Modifications : Les demandes de modification de rendez-vous doivent être faites au moins 48 heures à l’avance pour être appréciées.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter par email à l’adresse suivante : contact@bigbenformation.fr

Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services déjà pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8. Garantie et Service Après-Vente

Obligation de moyen : Big Ben Formation est tenu à une obligation de moyen dans la réalisation de ses services de soutien scolaire en anglais. Cela signifie que Big Ben Formation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité, sans toutefois garantir un résultat spécifique.

Recours disponibles : En cas d’insatisfaction, le client a la possibilité de stopper à tout moment le soutien scolaire. Dans ce cas, un paiement au prorata du nombre d’heures réalisées sera dû. Le client doit notifier son souhait de mettre fin au service par écrit (email à contact@bigbenformation.fr).

Service Après-Vente : Big Ben Formation ne propose pas de service après-vente spécifique, mais reste disponible pour toute question ou réclamation concernant les prestations fournies. Les clients peuvent contacter Big Ben Formation via email ou téléphone pour toute assistance supplémentaire.

9. Responsabilité

Limitations de responsabilité : Big Ben Formation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité dans le cadre de son obligation de moyen. Toutefois, la responsabilité de Big Ben Formation ne pourra être engagée dans les situations suivantes :

  • Force majeure : En cas de force majeure telle que définie par la législation française (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs comme les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, etc.), entraînant l’impossibilité d’exécuter les prestations.
  • Fautes commises par le client : En cas de faute, négligence ou omission du client, notamment en ce qui concerne la fourniture d’informations nécessaires à la réalisation des services ou le respect des instructions fournies par Big Ben Formation.
  • Interruption des services : En cas d’interruption des services due à des problèmes techniques échappant au contrôle de Big Ben Formation (pannes de réseau internet, défaillances de logiciels tiers, etc.).

Exclusions spécifiques :

  • Big Ben Formation ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de profits, la perte d’opportunités ou les préjudices commerciaux résultant de l’utilisation des services.
  • La responsabilité de Big Ben Formation ne saurait être engagée pour les éventuelles incompatibilités techniques entre les outils utilisés pour les cours en visioconférence et les équipements informatiques du client.

10. Données Personnelles

Données personnelles collectées : Big Ben Formation collecte les données personnelles suivantes auprès de ses clients :

  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Téléphone
  • Adresse postale
  • Âge de l’élève
  • Classe de l’élève

Utilisation et protection des données : Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation de services de soutien scolaire en anglais, pour :

  • La gestion des inscriptions et des cours
  • La communication avec les clients
  • L’établissement des devis et factures

Les données personnelles sont stockées localement et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données.

Droits des clients : Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, les clients disposent des droits suivants :

  • Accès : Droit d’accéder aux données personnelles les concernant.
  • Rectification : Droit de demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Suppression : Droit de demander la suppression de leurs données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Opposition : Droit de s’opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.
  • Portabilité : Droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter Big Ben Formation à l’adresse email suivante : contact@bigbenformation.fr.

    11. Propriété Intellectuelle

    Éléments protégés : Tous les contenus présents sur le site de Big Ben Formation, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, supports pédagogiques et logiciels, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Big Ben Formation ou de ses partenaires.

    Restrictions d’utilisation : Les clients ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ni exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du site sans l’autorisation écrite préalable de Big Ben Formation. Toute utilisation non autorisée de ces contenus peut entraîner des poursuites judiciaires.

    12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

    Loi applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

    Juridiction compétente : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le tribunal de Toulouse est seul compétent pour connaître de ce litige.